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Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance

29 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (29)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

Texte législatif (29 Articles)

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 1 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 2 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 3 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 4 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 5 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

L'article R. 321-4 du code des assurances est abrogé.

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Art. 6 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 7 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 8 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 9 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 10 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 11 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 12 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 13 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

L'article R. 321-15 du code des assurances est abrogé.

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 14 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 15 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 16 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 17 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

Les articles R. 325-1, R. 325-3 et R. 325-6 du code des assurances sont abrogés.

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Art. 18 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 19 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 20 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 21 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 22 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 23 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 24 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

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Art. 25 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 26 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 27 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.

Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.

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Art. 28 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Decret 90-815 1990-09-14

Art. 29 Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.