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Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.
La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.
La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.
La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.