LEGITEXT000006076491
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Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-09-12
Art. 1 Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983
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En application de l'article 4-2 de l'arrêté du 10 novembre 1983 susvisé, les obligations P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983 (code Sicovam 16 004) seront remboursées par anticipation le 28 novembre 1990 à 112,50 p. 100, soit 2 250 F par obligation.
Arrete 1990-09-12
Art. 2 Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983
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Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F venant à l'échéance à la même date.
Arrete 1990-09-12
Art. 3 Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.