LEGITEXT000006076484
FR
FR
Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1990-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-06
Art. 3 Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-09-06
Art. 4 Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Ouvrir la source officielle
L'article 41 de l'arrêté du 24 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Arrete 1990-09-06
Art. 5 Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.