LEGITEXT000006076447
FR
FR
Arrêté du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-08-10
Art. 2 Arrêté du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-08-10
Art. 3 Arrêté du 10 août 1990 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1976 fixant les normes de salubrité des zones conchylicoles
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.