LEGITEXT000006076438
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Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique
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Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.