LEGITEXT000006076436
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Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 90-776 1990-09-03
Art. 1 Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
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Decret 90-776 1990-09-03
Art. 2 Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
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Art. 3 Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
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Art. 4 Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
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Art. 5 Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.