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LEGITEXT000006076399 FR

Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 90-753 1990-08-21

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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