LEGITEXT000006076399
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Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-753 1990-08-21
Art. 1 Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-753 1990-08-21
Art. 2 Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.