LEGITEXT000006076389
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Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1990-08-10
Art. 1 Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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