Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des accidents de travail survenus aux agents de la direction générale des télécommunications

Il est créé à Paris, à la direction générale des télécommunications, service du personnel, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des accidents de travail survenus aux personnels de la direction générale des télécommunications.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes

- identité de la victime ;

- conditions matérielles de l'accident (nature, matériel, outillage, véhicule, lieu, conditions atmosphériques) ;

- conséquences de l'accident (lésions, dégâts matériels) ;

- utilisation ou non des moyens de sécurité ;

- mesures de prévention prises.

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les chargés de sécurité de la direction générale des télécommunications.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des télécommunications, service du personnel.

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.