LEGITEXT000006076372
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Décret n°90-738 du 9 août 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-738 1990-08-09
Art. 1 Décret n°90-738 du 9 août 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990 (1)
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L'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1990.
Decret 90-738 1990-08-09
Art. 2 Décret n°90-738 du 9 août 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, signé à Paris le 15 janvier 1990 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1990.