Arrêté du 6 août 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret n° 85-1119 du 25 septembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 9,626 p. 100.

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 174,52 F par obligation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.