LEGITEXT000006076365
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Décret n°90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-732 1990-08-10
Art. 1 Décret n°90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-732 1990-08-10
Art. 2 Décret n°90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.