LEGITEXT000006076364
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Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1964 instituant des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
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Le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.