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LEGITEXT000006076320 FR

Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1990-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Août 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,080 milliards de francs.

Arrete 1990-08-08
Art. 4 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Août 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,750 milliard de francs.

Arrete 1990-08-08
Art. 7 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Août 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,470 milliards de francs.

Arrete 1990-08-08
Art. 10 Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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