LEGITEXT000006076275
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Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-666 1990-07-25
Art. 1 Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-666 1990-07-25
Art. 2 Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
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Decret 90-666 1990-07-25
Art. 3 Décret n°90-666 du 25 juillet 1990 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.