LEGITEXT000006076260
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Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
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Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses le produit suivant : Chlormézanone.
Arrete 1990-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine
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Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.