LEGITEXT000006076255
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Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié susvisé s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de la Charente et non exploitées par le Bureau national interprofessionnel du Cognac, de la Corrèze, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à compter de la récolte 1990.
Arrete 1990-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin
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Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.