LEGITEXT000006076224
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Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale.
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Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 3,6% pour 1989.
Arrete 1990-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.