LEGITEXT000006076223
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Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse
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Sont homologuées les dispositions des règlements n°s 90-02, 90-03, 90-04, 90-05, 90-06 et 90-07 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1990-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 1990 portant homologation de règlements de la Commission des opérations de bourse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.