LEGITEXT000006076220
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Décret n°90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-637 1990-07-16
Art. 1 Décret n°90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)
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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 février 1990.
Decret 90-637 1990-07-16
Art. 2 Décret n°90-637 du 16 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Nièves, fait à Basse-Terre le 16 décembre 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 février 1990.