Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale

Il est créé auprès de la direction de la Météorologie nationale un comité scientifique consultatif composé de douze membres.

Le comité scientifique consultatif a pour rôle d'assister la direction de la Météorologie nationale dans la définition et la mise en oeuvre de ses activités de recherche.

Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes et les budgets de la Météorologie nationale en matière de recherche.

Le comité est tenu informé

- de la réalisation des programmes scientifiques ;

- de l'exécution de l'exercice budgétaire ;

- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.

Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines où s'exerce l'activité de la Météorologie nationale.

Dans l'exercice de leur mandat, les membres du comité n'ont pas de fonction de représentation de leur organisme d'origine.

La qualité de membre du personnel de la Météorologie nationale est incompatible avec celle de membre du comité.

Les membres du comité sont nommés pour trois ans par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, sur proposition établie par le directeur de la Météorologie nationale.

Sept d'entre eux sont choisis dans chacun des services et organismes suivants

- la direction générale de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de la technologie ;

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- le Centre national d'études spatiales ;

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

- l'Institut national de la recherche agronomique ;

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;

- la délégation générale pour l'armement.

Leur mandat est renouvelable.

Le président du comité scientifique est choisi parmi ses membres.

Il est nommé par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, après consultation du ministre chargé de la recherche et de la technologie.

Son mandat est renouvelable.

Le secrétariat du comité scientifique consultatif est assuré par le chef de l'Etablissement d'études et de recherches météorologiques (E.E.R.M.).

Le directeur de la Météorologie nationale, le sous-directeur technique, le chef de l'E.E.R.M. et des représentants des organisations syndicales représentatives assistent aux réunions du comité.

Le comité scientifique consultatif peut inviter à ses séances toutes les personnes dont la présence lui semble utile ; il peut leur demander des exposés pour compléter son information.

Le comité scientifique consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le directeur de la Météorologie nationale peut, s'il le juge nécessaire, demander au président de réunir le comité.

L'ordre du jour des réunions est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur de la Météorologie nationale.

Les délibérations du comité scientifique font l'objet d'un procès-verbal, qui est diffusé suivant une liste établie d'un commun accord par son président et par le directeur de la Météorologie nationale ; il est adressé aux représentants du personnel.

L'arrêté du 21 mars 1983 créant le conseil de la recherche météorologique est abrogé.

Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.