LEGITEXT000006076204
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Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1990-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
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La fiche matricule prévue à l'article 95 du décret du 27 octobre 1967 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).
(1) Ce modèle sera publié au Bulletin officiel des douanes, Imprimerie nationale (département Diffusion), B.P. 514, 59505 DOUAI CEDEX.
Arrete 1990-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
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La fiche matricule est établie par le bureau du port d'attache du navire.
Arrete 1990-06-12
Art. 3 Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
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Chaque fiche matricule reçoit un numéro d'ordre correspondant à l'ordre chronologique d'enregistrement des navires et constituant le numéro d'inscription du navire au bureau des douanes du port d'attache.
Arrete 1990-06-12
Art. 4 Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
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L'arrêté du 24 septembre 1968 du directeur général des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrete 1990-06-12
Art. 5 Arrêté du 12 juin 1990 fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.