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LEGITEXT000006076194 FR

Arrêté du 13 juillet 1990 portant suppression des articles A. 411-1 à A. 411-11 du code des assurances

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 1990 portant suppression des articles A. 411-1 à A. 411-11 du code des assurances Ouvrir la source officielle

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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