LEGITEXT000006076193
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Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base
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Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.