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LEGITEXT000006076159 FR

Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 1990-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.

Arrete 1990-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,090 milliards de francs.

Arrete 1990-07-09
Art. 7 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Ouvrir la source officielle

Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.

Arrete 1990-07-09
Art. 10 Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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