LEGITEXT000006076156
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Arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-06-19
Art. 1 Arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-19
Art. 2 Arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-19
Art. 3 Arrêté du 19 juin 1990 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.