LEGITEXT000006076155
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Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 90-584 1990-07-02
Art. 1 Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)
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Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.