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LEGITEXT000006076121 FR

Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 90-564 1990-07-02
Art. 1 Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique Ouvrir la source officielle

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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