LEGITEXT000006076111
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Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 12 juillet 1990.
Arrete 1990-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.