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LEGITEXT000006076107 FR

Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 90-547 1990-07-02
Art. 1 Loi n° 90-547 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (1) Ouvrir la source officielle

Est autorisée l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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