LEGITEXT000006076106
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Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 90-553 1990-07-03
Art. 1 Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-553 1990-07-03
Art. 2 Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-553 1990-07-03
Art. 2-1 Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
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L'article 2 du présent décret est applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics.
Decret 90-553 1990-07-03
Art. 3 Décret n°90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.