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LEGITEXT000006076105 FR

Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 90-548 1990-07-02
Art. 1 Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1) Ouvrir la source officielle

Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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