LEGITEXT000006076076
FR
FR
Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Ouvrir la source officielle
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1995 pour prononcer la qualification d'un mode opératoire de soudage en application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé
Organismes membres de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap)
Institut de soudure, 90, rue des Vanesses, zone industrielle Paris Nord-II, 93420 Villepinte ;
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (G.A.P.A.V.E.) ;
Bureau Veritas, Cédex 44, 92077 Paris - La Défense.
Arrete 1990-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé.
Arrete 1990-06-25
Art. 3 Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.