LEGITEXT000006076074
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Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
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Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 539,75 millions d'ECU.
Arrete 1990-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
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La date de règlement est fixée au 17 juillet 1990.
Arrete 1990-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
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Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.
Arrete 1990-06-27
Art. 4 Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.