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LEGITEXT000006076073 FR

Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 1990-06-25

Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.

Arrete 1990-06-25

Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.

En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.

Arrete 1990-06-25

Les envois sont admis dans les conditions suivantes

- dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;

- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

- poids unitaire maximum : 25 kg.

Arrete 1990-06-25

Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes : ÉCHELONS DE

poids TAXE (en francs) Colissimo départemental Colissimo régional De 0 à 100 g 6,20 11,00 De 100 g à 250 g 13,00 17,00 De 250 g à 500 g 16,00 22,00 De 500 g à 1 kg 21,50 29,00 De 1 kg à 2 kg 29,00 37,00 De 2 kg à 3 kg 36,00 44,00 De 3 kg à 5 kg 41,00 52,00 De 5 kg à 7 kg 55,00 60,00 De 7 kg à 15 kg 65,00 70,00 De 15 kg à 25 kg 95,00 102,00

Arrete 1990-06-25

Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé. Les taxes d'affranchissement sont les suivantes : ÉCHELONS DE POIDS COLISSIMO DÉPARTEMENTAL COLISSIMO RÉGIONAL TP1 TP2 TP3 TP4 TP1 TP2 TP3 TP4 De 0 à 100 g 6,00 5,80 5,60 5,00 10,75 10,50 10,00 9,00 De 100 g à 250 g 12,60 12,20 11,80 10,50 16,50 16,00 15,50 14,00 De 250 g à 500 g 15,50 15,00 14,50 13,00 21,50 21,00 20,00 18,00 De 500 g à 1 kg 21,00 20,50 20,00 18,00 28,50 27,50 26,50 24,00 De 1 kg à 2 kg 28,20 27,40 26,60 24,00 36,00 35,00 34,00 31,00 De 2 kg à 3 kg 35,00 34,00 33,00 29,50 43,00 41,50 40,00 36,00 De 3 kg à 5 kg 40,00 39,00 38,00 34,00 50,50 49,00 47,50 42,50 De 5 kg à 7 kg 53,50 52,00 50,50 45,50 58,00 56,50 55,00 49,50 De 7 kg à 15 kg 63,00 61,00 59,00 52,00 68,00 66,00 64,00 56,00 De 15 kg à 25 kg 92,50 89,50 86,50 76,00 99,00 96,00 93,00 82,00

Arrete 1990-06-25

Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.

Arrete 1990-06-25

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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