Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.
Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.
En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.
Les envois sont admis dans les conditions suivantes
- dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;
- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;
- poids unitaire maximum : 25 kg.
Les taxes d'affranchissement de Colissimo sont les suivantes : ÉCHELONS DE
poids TAXE (en francs) Colissimo départemental Colissimo régional De 0 à 100 g 6,20 11,00 De 100 g à 250 g 13,00 17,00 De 250 g à 500 g 16,00 22,00 De 500 g à 1 kg 21,50 29,00 De 1 kg à 2 kg 29,00 37,00 De 2 kg à 3 kg 36,00 44,00 De 3 kg à 5 kg 41,00 52,00 De 5 kg à 7 kg 55,00 60,00 De 7 kg à 15 kg 65,00 70,00 De 15 kg à 25 kg 95,00 102,00
Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé. Les taxes d'affranchissement sont les suivantes : ÉCHELONS DE POIDS COLISSIMO DÉPARTEMENTAL COLISSIMO RÉGIONAL TP1 TP2 TP3 TP4 TP1 TP2 TP3 TP4 De 0 à 100 g 6,00 5,80 5,60 5,00 10,75 10,50 10,00 9,00 De 100 g à 250 g 12,60 12,20 11,80 10,50 16,50 16,00 15,50 14,00 De 250 g à 500 g 15,50 15,00 14,50 13,00 21,50 21,00 20,00 18,00 De 500 g à 1 kg 21,00 20,50 20,00 18,00 28,50 27,50 26,50 24,00 De 1 kg à 2 kg 28,20 27,40 26,60 24,00 36,00 35,00 34,00 31,00 De 2 kg à 3 kg 35,00 34,00 33,00 29,50 43,00 41,50 40,00 36,00 De 3 kg à 5 kg 40,00 39,00 38,00 34,00 50,50 49,00 47,50 42,50 De 5 kg à 7 kg 53,50 52,00 50,50 45,50 58,00 56,50 55,00 49,50 De 7 kg à 15 kg 63,00 61,00 59,00 52,00 68,00 66,00 64,00 56,00 De 15 kg à 25 kg 92,50 89,50 86,50 76,00 99,00 96,00 93,00 82,00
Le Colissimo régional peut donner lieu à recommandation, envoi contre-remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.