LEGITEXT000006076072
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Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
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Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire correspondant à leur grade.
Arrete 1990-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
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Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.