LEGITEXT000006076065
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Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 90-528 1990-06-29
Art. 1 Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-528 1990-06-29
Art. 2 Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)
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L'article R. 223-34 du code rural est abrogé.
Decret 90-528 1990-06-29
Art. 3 Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)
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Decret 90-528 1990-06-29
Art. 4 Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.