Arrêté du 12 juin 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire

Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 1465 du code général des impôts, la réduction du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévue à l'article 697 dudit code et celle du taux du droit de mutation prévue à l'article 721 du même code peuvent être accordées sont les suivantes

1° Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées à l'annexe I du présent arrêté et départements d'outre-mer ;

2° Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe III du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;

3° Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe III du présent arrêté.

Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits en application de l'article 322 G de l'annexe III au code général des impôts sont constitués par les zones délimitées à l'annexe II du présent arrêté.

Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.

a modifié les dispositions suivantes

Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

RÉGION : Alsace

DÉPARTEMENT : Rhin (Bas-)

ARRONDISSEMENT : Haguenau

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Molsheim

CANTONS ET COMMUNES : Saales, Schirmeck.

ARRONDISSEMENT : Saverne

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Sélestat-Erstein

CANTONS ET COMMUNES

Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim, Bootzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Schoenau), Villé.

ARRONDISSEMENT : Wissembourg

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Rhin (Haut-)

ARRONDISSEMENT : Altkirch

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Colmar

CANTONS ET COMMUNES : Munster.

ARRONDISSEMENT : Guebwiller

CANTONS ET COMMUNES

Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin.

ARRONDISSEMENT : Mulhouse

CANTONS ET COMMUNES

Habsheim, Illzach, Wittenheim.

ARRONDISSEMENT : Ribeauvillé

CANTONS ET COMMUNES

Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines.

ARRONDISSEMENT : Thann

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

RÉGION : Aquitaine

DÉPARTEMENT : Dordogne

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Gironde

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Landes

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Lot-et-Garonne

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Pyrénées-Atlantiques

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Auvergne

DÉPARTEMENT : Allier

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Cantal

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Loire (Haute-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Puy-de-Dôme

ARRONDISSEMENT : Ambert CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Clermont-Ferrand CANTONS ET COMMUNES

Aubière, Beaumont, Billom, Bourg-Lastic, Chamalières, Clermont-Ferrand (huit cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Herment, Montferrand, Pont-du-Château, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte.

ARRONDISSEMENT : Issoire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Riom CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Thiers CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

RÉGION : Bourgogne

DÉPARTEMENT : Côte-d'Or

ARRONDISSEMENT : Beaune

CANTONS ET COMMUNES : Liernais.

ARRONDISSEMENT : Montbard

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Nièvre

ARRONDISSEMENT : Château-Chinon

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Clamecy

CANTONS ET COMMUNES : Clamecy, Corbigny, Lormes.

ARRONDISSEMENT : Nevers

CANTONS ET COMMUNES

Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.

DÉPARTEMENT : Saône-et-Loire ARRONDISSEMENT : Autun CANTONS ET COMMUNES

Autun (deux cantons), Couches, Epinac, Le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.

ARRONDISSEMENT : Chalon-sur-Saône CANTONS ET COMMUNES

Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, Montceau-les-Mines (deux cantons), Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse.

ARRONDISSEMENT : Charolles CANTONS ET COMMUNES

Bourbon-Lancy, La Guiche, Toulon-sur-Arroux.

ARRONDISSEMENT : Louhans CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Mâcon CANTONS ET COMMUNES : Tournus (commune de Romenay).

DÉPARTEMENT : Yonne

ARRONDISSEMENT : Avallon

CANTONS ET COMMUNES : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

RÉGION : Bretagne

DÉPARTEMENT : Côtes-d'Armor

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Finistère

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Ille-et-Vilaine

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Morbihan

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Centre

DÉPARTEMENT : Cher

ARRONDISSEMENTS : Saint-Amand-Montrond

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Indre

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Indre-et-Loire

ARRONDISSEMENTS : Chinon

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENTS : Loches

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Tours

CANTONS ET COMMUNES : Amboise, Bléré.

RÉGION : Corse

DÉPARTEMENT : Corse (Haute-)

ARRONDISSEMENT : En totalité.

DÉPARTEMENT : Corse-du-Sud

ARRONDISSEMENT : En totalité.

RÉGION : Champagne-Ardenne

DÉPARTEMENT : Ardennes

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Marne

ARRONDISSEMENT : Sainte-Menehould

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Marne (Haute-)

ARRONDISSEMENT : Chaumont

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Langres

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

RÉGION : Franche-Comté

DÉPARTEMENT : Doubs

ARRONDISSEMENT : Besançon

CANTONS ET COMMUNES

Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.

ARRONDISSEMENT : Pontarlier

CANTONS ET COMMUNES : Morteau.

ARRONDISSEMENT : Montbéliard

CANTONS ET COMMUNES

Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (communes d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.

DÉPARTEMENT : Jura

ARRONDISSEMENT : Lons-le-Saunier

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Saône (Haute-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Territoire de Belfort

ARRONDISSEMENT : Belfort

CANTONS ET COMMUNES

Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.

RÉGION : Languedoc-Roussillon

DÉPARTEMENT : Aude

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Gard

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Hérault

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Lozère

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Pyrénées-Orientales

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Limousin

DÉPARTEMENT : Corrèze

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Creuse

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Vienne (Haute-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Lorraine

DÉPARTEMENT : Meurthe-et-Moselle

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Meuse

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Moselle

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Vosges

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Midi-Pyrénées

DÉPARTEMENT : Ariège

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Aveyron

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Garonne (Haute-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Gers

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Lot

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Pyrénées (Hautes-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Tarn

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Tarn-et-Garonne

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Nord - Pas-de-Calais

DÉPARTEMENT : Nord

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Pas-de-Calais

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Basse-Normandie

DÉPARTEMENT : Calvados ARRONDISSEMENT : Bayeux.

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Caen CANTONS ET COMMUNES

Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham, Evrecy, Falaise (deux cantons), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn, Thury-Harcourt, Villers-Bocage, Cabourg, Caen (dix cantons).

ARRONDISSEMENT : Lisieux CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Vire CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Manche

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Orne

ARRONDISSEMENTS : Alençon

CANTONS ET COMMUNES

Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais.

ArgentanAthis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messel, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.

RÉGION : Haute-Normandie

DÉPARTEMENT : Seine-Maritime ARRONDISSEMENT : Dieppe CANTONS ET COMMUNES

Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valery-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.

ARRONDISSEMENT : Le Havre CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Eure

ARRONDISSEMENT : Bernay

CANTONS ET COMMUNES

Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).

RÉGION : Pays de la Loire

DÉPARTEMENT : Loire-Atlantique

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Maine-et-Loire

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Mayenne

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Sarthe

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Vendée

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Picardie

DÉPARTEMENT : Aisne

ARRONDISSEMENT : Laon CANTONS ET COMMUNES

Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (commune de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.

ARRONDISSEMENT : Saint-Quentin CANTONS ET COMMUNES

Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).

ARRONDISSEMENT : Soissons

CANTONS ET COMMUNES

Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).

ARRONDISSEMENT : Vervins

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Somme

ARRONDISSEMENT : Abbeville

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Amiens

CANTONS ET COMMUNES

Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloloy), Picquigny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).

RÉGION : Poitou-Charentes

DÉPARTEMENT : Charente

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Charente-Maritime

ARRONDISSEMENT : En totalité.

DÉPARTEMENT : Sèvres (Deux-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Vienne

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

RÉGION : Provence-Alpes-Côte d'Azur

DÉPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Alpes-Maritimes

ARRONDISSEMENT : Grasse

CANTONS ET COMMUNES

Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.

ARRONDISSEMENT : Nice

CANTONS ET COMMUNES

Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.

DÉPARTEMENT : Alpes (Hautes-)

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Bouches-du-Rhône

ARRONDISSEMENT : Aix-en-Provence CANTONS ET COMMUNES : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).

ARRONDISSEMENT : Arles CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Istres CANTONS ET COMMUNES : Istres, Martigues.

ARRONDISSEMENT : Marseille CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

DÉPARTEMENT : Var

ARRONDISSEMENT : Toulon

CANTONS ET COMMUNES

La Crau (commune de La Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).

ARRONDISSEMENT : Draguignan

CANTONS ET COMMUNES

Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).

ARRONDISSEMENT : Brignoles

CANTONS ET COMMUNES

Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).

DÉPARTEMENT : Vaucluse

ARRONDISSEMENT : Avignon

CANTONS ET COMMUNES

Avignon (quatre cantons), Bédarrides, Orange (deux cantons).

RÉGION : Rhône-Alpes

DÉPARTEMENT : Ain

ARRONDISSEMENT : Belley

CANTONS ET COMMUNES

Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.

ARRONDISSEMENT : Nantua

CANTONS ET COMMUNES

Poncin, Bellegarde-sur-Valserine.

DÉPARTEMENT : Ardèche

ARRONDISSEMENT : En totalité.

DÉPARTEMENT : Drôme

ARRONDISSEMENT : Die

CANTONS ET COMMUNES : En totalité.

ARRONDISSEMENT : Valence

CANTONS ET COMMUNES

Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.

DÉPARTEMENT : Isère

ARRONDISSEMENT : Grenoble

CANTONS ET COMMUNES

Corps, La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Valbonnais, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).

ARRONDISSEMENT : La Tour-du-Pin

CANTONS ET COMMUNES

Bourgoin-Jallieu, Crémien (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine).

ARRONDISSEMENT : Vienne

CANTONS ET COMMUNES

Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espérance et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).

DÉPARTEMENT : Loire

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

DÉPARTEMENT : Rhône

ARRONDISSEMENT : Villefranche-sur-Saône

CANTONS ET COMMUNES

Amplepuis, Tarare, Thizy.

DÉPARTEMENT : Savoie

ARRONDISSEMENTS : En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Alsace

Rhin(Bas-)

ARRONDISSEMENTS

Molsheim

CANTONS

Saales

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Schirmeck

COMMUNES

Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Walddersbach, Wildersbach.

ARRONDISSEMENTS

Sélestat-Erstein

CANTONS

Villé

COMMUNES

Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.

Rhin (Haut-)

ARRONDISSEMENTS

Altkirch

CANTONS

Ferrette

COMMUNES

Bendorf, Biederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.

ARRONDISSEMENTS

Colmar

CANTONS

Munster

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Guebwiller

CANTONS

Guebwiller

COMMUNES

Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.

CANTONS

Soultz

COMMUNES

Soultz.

ARRONDISSEMENTS

Ribeauvillé

CANTONS

Lapoutroie

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Sainte-Marie-aux-Mines

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Thann

CANTONS

Cernay

COMMUNES

Wattwiller.

CANTONS

Masevaux

COMMUNES

Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.

CANTONS

Saint-Amarin

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Thann

COMMUNES

Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Aquitaine

Dordogne

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Pyrénées-Atlantiques

ARRONDISSEMENTS

Bayonne

CANTONS

Espelette

COMMUNES

Ainhoa, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.

CANTONS

Hasparren

COMMUNES

Macaye.

CANTONS

Iholdy

COMMUNES

Eunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre.

CANTONS

Saint-Etienne-de-Baïgorry

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Jean-Pied-de-Port

COMMUNES

Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

CANTONS

Saint-Palais

COMMUNES

Pagolle.

ARRONDISSEMENTS

Oloron-Sainte-Marie

CANTONS

Accous

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Aramits

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Arudy

COMMUNES

Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.

CANTONS

Laruns

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Mauléon-Licharre

COMMUNES

Aussurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.

CANTONS

Oloron-Sainte-Marie

COMMUNES

Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oloron-Sainte-Marie.

CANTONS

Tardets-Sorholus

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Pau

CANTONS

Nay-Ouest

COMMUNES

Arthez-d'Asson, Asson.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Auvergne

Allier

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Cantal

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Loire (Haute-)

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Puy-de-Dôme

ARRONDISSEMENTS

Ambert

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Clermont-Ferrand

CANTONS

Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.

ARRONDISSEMENTS

Issoire

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Riom

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Thiers

CANTONS

Châteldon, Courpière, Lezoux, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Bretagne

Côtes-d'Armor

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Finistère

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Ille-et-Vilaine

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Morbihan

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Franche-Comté

Doubs

ARRONDISSEMENTS

Montbéliard

CANTONS

Maîche

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Le Russey

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Pontarlier

CANTONS

Morteau

COMMUNES

En totalité.

Jura

ARRONDISSEMENTS

Lons-le-Saunier

CANTONS

Champagnole

COMMUNES

Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.

CANTONS

Clairvaux-les-Lacs

COMMUNES

Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.

CANTONS

Nozeroy

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Planches-en-Montagne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Salins-les-Bains

COMMUNES

Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.

Saône (Haute)

ARRONDISSEMENTS

Lure

CANTONS

Champagney

COMMUNES

Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.

CANTONS

Faucogney-et-la-Mer

COMMUNES

Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.

CANTONS

Mélisey

COMMUNES

Belhafy, Fresse, Haut-du-Therme-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.

Territoire de Belfort

ARRONDISSEMENTS

Belfort

CANTONS

Giromagny

COMMUNES

Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescement.

CANTONS

Rougemont-le-Château

COMMUNES

Rougemont-le-Château.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Languedoc-Roussillon

Aude

ARRONDISSEMENTS

Carcassonne

CANTONS

Alzonne

COMMUNES

Montolieu.

CANTONS

Castelnaudary-Nord

COMMUNES

Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.

CANTONS

Conques-sur-Orbiel

COMMUNES

Limousis, Sallèles-Cabardès.

CANTONS

Mas-Cabardès

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Mouthoumet

COMMUNES

Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vignevieille.

CANTONS

Peyriac-Minervois

COMMUNES

Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Lespinassière, Villeneuve-Minervois.

CANTONS

Saissac

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Limoux

CANTONS

Alaigne

COMMUNES

Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.

CANTONS

Axat

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Belcaire

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Chalabre

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Couiza

COMMUNES

Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.

CANTONS

Limoux

COMMUNES

La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza.

CANTONS

Quillan

COMMUNES

Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.

CANTONS

Saint-Hilaire

COMMUNES

Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.

ARRONDISSEMENTS

Narbonne

CANTONS

Tuchan

COMMUNES

Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.

Gard

ARRONDISSEMENTS

Alès

CANTONS

Alès-Ouest

COMMUNES

Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.

CANTONS

Anduze

COMMUNES

Générargues, Saint-Sébastien.

CANTONS

Bessèges

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Génolhac

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

La Grand-Combe

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Ambroix

COMMUNES

Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.

CANTONS

Saint-Jean-du-Gard

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Le Vigan

CANTONS

Alzon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lasalle

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Le Vigan

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-André-de-Valborgne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Hippolyte-du-Fort

COMMUNES

Cros.

CANTONS

Sumène

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Trèves COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Valleraugue

En totalité.

Hérault

ARRONDISSEMENTS

Béziers

CANTONS

Bédarieux

COMMUNES

Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.

CANTONS

Olargues COMMUNES

Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Vieussan.

CANTONS

Olonzac

COMMUNES

Cassagnoles, Ferrais-les-Montagnes.

CANTONS

Saint-Gervais-sur-Marne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Pons

COMMUNES

Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries-de-Moussans.

CANTONS

La Salvetat-sur-Agout

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Lodève

CANTONS

Le Caylar

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lodève

COMMUNES

Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.

CANTONS

Lunas

COMMUNES

Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.

ARRONDISSEMENTS

Montpellier

CANTONS

Aniane

COMMUNES

Saint-Guilhem-le-Désert.

CANTONS

Ganges

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Martin-de-Londres

COMMUNES

Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.

Lozère

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Pyrénées-Orientales

ARRONDISSEMENTS

Céret

CANTONS

Argelès-sur-Mer

COMMUNES

Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.

CANTONS

Arles-sur-Tech

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Céret

COMMUNES

L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.

CANTONS

Prats-de-Mollo

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Côte-Vermeille

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Perpignan

CANTONS

Latour-de-France

COMMUNES

Caramany.

CANTONS

Saint-Paul-de-Fenouillet

COMMUNES

Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.

CANTONS

Thuir

COMMUNES

Caixas, Passa-Llauro-Tordères.

ARRONDISSEMENTS

Prades

CANTONS

Mont-Louis

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Olette

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Prades

COMMUNES

Campome, Casteil, Catllar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillols, Fuilla, Moligt, Mosset, Nohades, Ria-Sirach-Urbanya, Taurinya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.

CANTONS

Saillagouse

COMMUNES

Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Envelgt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targassonne, Ur.

CANTONS

Sournia

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Vinça

COMMUNES

Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Limousin

Corrèze ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Creuse

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Vienne (Haute-)

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Lorraine

Moselle

ARRONDISSEMENTS

Sarrebourg

CANTONS

Lorquin

COMMUNES

Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.

CANTONS

Phalsbourg

COMMUNES

Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.

SarrebourgHarreberg, Hommert, Walscheid.

Vosges

ARRONDISSEMENTS

Epinal

CANTONS

Bruyères

COMMUNES

Laveline-du-Houx, Xamontarupt.

CANTONS

Plombières-les-Bains

COMMUNES

Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol.

CANTONS

Remiremont

COMMUNES

Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.

CANTONS

Saulxures-sur-Moselotte

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Thillot

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Saint-Dié

CANTONS

Brouvelleures

COMMUNES

Biffontaine.

CANTONS

Corcieux

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Fraize

COMMUNES

Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, Le Valtia.

CANTONS

Gérardmer

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Provenchères-sur-Fave

COMMUNES

Lusse.

CANTONS

Saint-Dié

COMMUNES

Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.

CANTONS

Senones

COMMUNES

Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puid, Saint-Stail, Le Vermont, Vieux-Moulin.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Midi-Pyrénées

Ariège

ARRONDISSEMENTS

Foix

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Pamiers

CANTONS

Le Mas-d'Azil

COMMUNES

Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa.

CANTONS

Mirepoix

COMMUNES

Dun, Pradettes.

CANTONS

Varilhes

COMMUNES

Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.

ARRONDISSEMENTS

Saint-Girons

CANTONS

Castillon-en-Couserans

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Massat

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Oust

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Sainte-Croix-Volvestre

COMMUNES

Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit.

CANTONS

Saint-Girons

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Lizier

COMMUNES

Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.

Aveyron

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Garonne (Haute-)

ARRONDISSEMENTS

Saint-Gaudens

CANTONS

Aspet

COMMUNES

Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.

CANTONS

Bagnères-de-Luchon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Barbazan

COMMUNES

Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.

CANTONS

Saint-Béat

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Salies-du-Salat

COMMUNES

Francazal, Saleich, Urau.

Gers

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Lot

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Pyrénées (Hautes-)

ARRONDISSEMENTS

Argelès-Gazost

CANTONS

Argelès-Gazost

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Aucun

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lourdes-Est

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lourdes-Ouest

COMMUNES

Aspin-en-Levedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Ségus, Viger.

CANTONS

Luz-Saint-Sauveur

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Pé-de-Bigorre

COMMUNES

Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.

ARRONDISSEMENTS

Bagnères-de-Bigorre

CANTONS

Arreau

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Bagnères-de-Bigorre

COMMUNES

Argelès, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marsas, Mérilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.

CANTONS

La Barthe-de-Neste

COMMUNES

Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.

CANTONS

Bordères-Louron COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Campan

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lannemezan

COMMUNES

Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.

CANTONS

Mauléon-Barousse

COMMUNES

Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.

CANTONS

Saint-Laurent-de-Neste

COMMUNES

Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.

CANTONS

Vieille-Aure

COMMUNES

En totalité.

Tarbes

ARRONDISSEMENTS

Galan

COMMUNES

Castelbajac.

CANTONS

Ossun

COMMUNES

Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.

CANTONS

Tournay

COMMUNES

Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.

Tarn

ARRONDISSEMENTS

Albi

CANTONS

Alban

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Monesties

COMMUNES

Montirat, Saint-Christophe-Narthoux.

CANTONS

Pampelonne

COMMUNES

Jouqueviel.

CANTONS

Réalmont

COMMUNES

Saint-Antonin-de-Lacalm, Le Travet.

CANTONS

Valence-d'Albigeois

COMMUNES

Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.

CANTONS

Villefranche-d'Albigeois

COMMUNES

Ambialet, Le Fraysse.

ARRONDISSEMENTS

Castres

CANTONS

Anglès

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Brassac

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Dourgne

COMMUNES

Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle.

CANTONS

Labruguière

COMMUNES

Escoussens, Labruguière.

CANTONS

Lacaune

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Mazamet

COMMUNES

Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.

CANTONS

Montredon-Labessonnié

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Murat-sur-Vèbre

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Roquecourbe

COMMUNES

Burlats, Lacrouzette.

CANTONS

Saint-Amans-Soult

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Vabre

COMMUNES

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Basse-Normandie

Manche

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

ARRONDISSEMENTS

Saint-Nazaire

CANTONS

Guérande (moins La Baule-Escoublac), Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.

ARRONDISSEMENTS

Châteaubriant

COMMUNES

Saint-Nicoles-de-Redon, Guéméné-Penfao, Blain, Derval.

Mayenne

ARRONDISSEMENTS

Château-Gontier

CANTONS

Cossé-le-Vivien

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Craon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Aignon-sur-Roë

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Laval

CANTONS

Chaillon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Loivon

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Mayenne

CANTONS

Ambrières-le-Grand

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Couptrain

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Ernée

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Gorron

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Le Horps

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Landivy

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lassay

COMMUNES

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Poitou-Charentes

Charente

ARRONDISSEMENTS

Angoulême CANTONS

La Rochefoucauld

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Montbron

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Confolens

CANTONS

Chabanais

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Champagne-Mouton

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Confolens (Nord et Sud)

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Montemboeuf

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Claud

COMMUNES

En totalité.

Vienne

ARRONDISSEMENTS

Montmorillon

CANTONS

Availles-Limouzine

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Charroux

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Civray

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Couhé

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Gençay

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

L'Isle-Jourdain

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lussac-les-Châteaux

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Montmorillon COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Souin

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

La Trimouille

COMMUNES

En totalité.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

ARRONDISSEMENTS

Barcelonnette

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Castellane

CANTONS

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Digne

CANTONS

Barrême

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Digne-Est

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Digne-Ouest

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

La Javie

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Les Mées COMMUNES

Le Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel.

CANTONS

Mezel

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Moustiers-Sainte-Marie

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Riez

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Seyne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Valensole

COMMUNES

Brunet, Saint-Martin-de-Bromes.

ARRONDISSEMENTS

Forcalquier

CANTONS

Banon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Forcalquier

COMMUNES

Limans, Pierrerue, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce.

CANTONS

Manosque-Sud

COMMUNES

Montfuron.

CANTONS

La Motte

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Noyers-sur-Jabron

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Peyruis

COMMUNES

Auges, Ganagobie, Lurs, Peyruis.

CANTONS

Reillanne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Etienne

COMMUNES

Cruis, Fontienne, Lardiers, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues.

CANTONS

Sisteron

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Turriers

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Volonne

COMMUNES

En totalité.

Alpes (Hautes-)

ARRONDISSEMENTS

En totalité.

Alpes-Maritimes

ARRONDISSEMENTS

Grasse

CANTONS

Bar-sur-Loup

COMMUNES

Bar-sur-Loup.

CANTONS

Saint-Vallier-de-Thiey

COMMUNES

Spéracédés.

CANTONS

Vence

COMMUNES

Le Broc, Gattières, Saint-Jeannet.

ARRONDISSEMENTS

Nice

CANTONS

Contes

COMMUNES

Cantaron, Contes.

CANTONS

Levens

COMMUNES

Tourette-Levens.

CANTONS

Menton

CANTONS

Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès.

REGIONS ET DEPARTEMENTS

Rhône-Alpes

Ain

ARRONDISSEMENTS

Belley

CANTONS

Ambérieu-en-Bugey

COMMUNES

L'Abergement de Varey.

CANTONS

Belley

COMMUNES

Ambléon, Conzieu, Izieu, Premeyzel, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses.

CANTONS

Lagnieu

COMMUNES

Souclin.

CANTONS

Lhuis

COMMUNES

Benonces, Innimond, Lompnaz, Marchamp, Ordonnaz, Seillonnaz.

CANTONS

Saint-Rambert-en-Bugey

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Virieu-le-Grand

COMMUNES

Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.

ARRONDISSEMENTS

Nantua

CANTONS

Bellegarde-sur-Valserine

COMMUNES

Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.

CANTONS

Ponçin

COMMUNES

Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.

Ardèche

ARRONDISSEMENTS

Largentière

CANTONS

Burzet

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Coucouron

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Joyeuse

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Largentière

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Les Vans

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Montpezat-sous-Bauzon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Etienne-de-Lugdarès

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Thueyts

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Valgorge

COMMUNES

En totalité.

ARRONDISSEMENTS

Privas

CANTONS

Antraigues

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Aubenas

COMMUNES

Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne.

CANTONS

Chomérac

COMMUNES

Rochessauve, Saint-Bauzilé.

CANTONS

Privas

COMMUNES

Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.

CANTONS

Rochemaure

COMMUNES

Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.

CANTONS

Saint-Pierre-Ville

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Vals-les-Bains

COMMUNES

Vals-les-Bains.

CANTONS

Villeneuve-de-Berg

COMMUNES

Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.

CANTONS

Viviers

COMMUNES

Aubignas.

CANTONS

La Voulte-sur-Rhône

COMMUNES

Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

ARRONDISSEMENTS

Tournon

CANTONS

Annonay-Nord

COMMUNES

Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.

CANTONS

Annonay-Sud

COMMUNES

Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.

CANTONS

Le Cheylard

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lamastre

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Agrève

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Félicien

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Martin-de-Valamas

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Péray

COMMUNES

Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.

CANTONS

Satillieu

COMMUNES

La Louvesc

Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.

CANTONS

Serrières

COMMUNES

Savas.

CANTONS

Tournon

COMMUNES

Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain.

CANTONS

Vernoux-en-Vivarais

COMMUNES

En totalité.

Drôme

ARRONDISSEMENTS

Die

CANTONS

Bourdeaux

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

La Chapelle-en-Vercors

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Châtillon-en-Diois

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Crest-Nord

COMMUNES

Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix.

CANTONS

Die

COMMUNES

Chamaloc, Laval-d'Aix, Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.

CANTONS

Luc-en-Diois

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

La Motte-Chalançon

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saillans

COMMUNES

Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.

ARRONDISSEMENTS

Valence

CANTONS

Saint-Jean-en-Royan

COMMUNES

Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.

CANTONS

Corps

COMMUNES

En totalité.

Isère

ARRONDISSEMENTS

Grenoble

CANTONS

La Mure

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Laurent-du-Pont

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Valbonnais

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Vizille

COMMUNES

Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).

ARRONDISSEMENTS

La Tour-du-Pin

CANTONS

Saint-Geoire-en-Valdaine

COMMUNES

Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.

CANTONS

Virieu

COMMUNES

Bilieu, Charavines.

Loire

ARRONDISSEMENTS

Montbrison

CANTONS

Boën-sur-Lignon

COMMUNES

Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.

CANTONS

Chazelles-sur-Lyon

COMMUNES

Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.

CANTONS

Feurs

COMMUNES

Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.

CANTONS

Montbrison

COMMUNES

Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.

CANTONS

Noirétable

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Bonnet-le-Château

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Galmier

COMMUNES

Aveizieux.

CANTONS

Saint-Georges-en-Couzan

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Jean-Soleymieux

COMMUNES

La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.

CANTONS

Saint-Rambert-sur-Loire

COMMUNES

Chambles, Périgneux.

ARRONDISSEMENTS

Roanne

CANTONS

Belmont-de-la-Loire

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Néronde

COMMUNES

Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.

CANTONS

La Pacaudière

COMMUNES

Saint-Bonnet-des-Quarts.

CANTONS

Roanne

COMMUNES

Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.

CANTONS

Saint-Germain-Laval

COMMUNES

Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.

CANTONS

Saint-Haon-le-Châtel

COMMUNES

Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.

CANTONS

Saint-Just-en-Chevalet

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Symphorien-de-Lay

COMMUNES

Chirassimont, Machezal, Saint-Victor-sur-Rhin.

Saint-Etienne

CANTONS

Bourg-d'Argental

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Firminy

COMMUNES

Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.

CANTONS

Grand-Croix

COMMUNES

Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.

CANTONS

Pélussin

COMMUNES

La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne.

CANTONS

Rive-de-Gier

COMMUNES

Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.

CANTONS

Saint-Chamond

COMMUNES

La Valla-en-Gier, Saint-Chamond.

CANTONS

Saint-Etienne

COMMUNES

Saint-Etienne.

CANTONS

Saint-Genest-Malifaux

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Héand

COMMUNES

Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.

Rhône

ARRONDISSEMENTS

Villefranche-sur-Saône

CANTONS

Amplepuis

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Tarare

COMMUNES

Affoux, Ancy, Dareize, Dieme, Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-l'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.

CANTONS

Thiry

COMMUNES

En totalité.

Savoie

ARRONDISSEMENTS

Albertville

CANTONS

Aime

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Albertville-Nord

COMMUNES

Allondaz, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.

CANTONS

Albertville-Sud

COMMUNES

Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bâthie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.

CANTONS

Beaufort-sur-Doron

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Bourg-Saint-Maurice

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Bozel

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Grésy-sur-Isère

COMMUNES

Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.

CANTONS

Motiers

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Ugine

COMMUNES

En totalité.

Chambéry

CANTONS

Albens

COMMUNES

Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.

CANTONS

Chamoux-sur-Gelon

COMMUNES

Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.

CANTONS

Le Châtelard

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Les Echelles

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Grésy-sur-Aix

COMMUNES

Brison-Saint-Innocent, Le Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.

CANTONS

Montmélian

COMMUNES

Villaroux.

CANTONS

La Motte-Servolex

COMMUNES

La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.

CANTONS

Pont-de-Beauvoisin

COMMUNES

Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La Bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.

CANTONS

La Ravoire

COMMUNES

Montagnole, Saint-Cassin.

CANTONS

La Rochette

COMMUNES

Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.

CANTONS

Ruffieux

COMMUNES

Ruffieux, Serrières-en-Chautagne.

CANTONS

Saint-Alban-Leysse

COMMUNES

Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.

CANTONS

Saint-Genix-sur-Guiers

COMMUNES

Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.

CANTONS

Saint-Pierre-d'Albigny

COMMUNES

Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.

CANTONS

Yenne

COMMUNES

La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trouet, Onthex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traize, Verthenex.

ARRONDISSEMENTS

Saint-Jean-de-Maurienne

CANTONS

Aiguebelle

COMMUNES

Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.

CANTONS

La Chambre

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Lanslebourg-Mont-Cenis

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Modane

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Jean-de-Maurienne

COMMUNES

En totalité.

CANTONS

Saint-Michel-de-Maurienne

COMMUNES

En totalité.

RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS Bassin parisien Aisne ARRONDISSEMENTS Château-Thierry CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Soissons CANTONS En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

Eure-et-Loir ARRONDISSEMENTS En totalité. CANTONS En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer t et Saint-Denis-les-Ponts).

Essonne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Hauts-de-Seine ARRONDISSEMENTS En totalité.

Loir-et-Cher ARRONDISSEMENTS Blois CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Vendôme CANTONS En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).

Loiret ARRONDISSEMENTS En totalité. CANTONS En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).

Oise ARRONDISSEMENTS En totalité.

Paris (ville de) ARRONDISSEMENTS En totalité.

Seine-Maritime ARRONDISSEMENTS Rouen CANTONS En totalité.

Seine-et-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Seine-Saint-Denis ARRONDISSEMENTS En totalité.

Val-de-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Val-d'Oise ARRONDISSEMENTS En totalité.

Yonne ARRONDISSEMENTS Auxerre CANTONS Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay. ARRONDISSEMENTS Sens CANTONS En totalité.

Yvelines ARRONDISSEMENTS En totalité. RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS Région parisienne Essonne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Hauts-de-Seine ARRONDISSEMENTS En totalité.

Oise ARRONDISSEMENTS Senlis CANTONS Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Theile, Pont-Sainte-Maxence, Senlis.

Paris (ville de) ARRONDISSEMENTS En totalité.

Seine-et-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Seine-Saint-Denis ARRONDISSEMENTS En totalité.

Val-de-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité.

Val-d'Oise ARRONDISSEMENTS En totalité.

Yvelines ARRONDISSEMENTS En totalité. RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS Région lyonnaise Ain ARRONDISSEMENTS Bourg-en-Bresse CANTONS Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).

Isère ARRONDISSEMENTS La Tour-du-Pin CANTONS Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce). ARRONDISSEMENTS Vienne CANTONS Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.

Rhône ARRONDISSEMENTS Lyon CANTONS L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Franche-ville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte- Consorce, Siant-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (deux cantons).