LEGITEXT000006076045
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Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.
Arrete 1990-06-13
Art. 3 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.