LEGITEXT000006076043

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Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 1990-06-13

Art. 1 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 2 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 3 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 4 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 5 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 6 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

L'article 11 bis de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé est abrogé.

Arrete 1990-06-13

Art. 7 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 8 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 9 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1990-06-13

Art. 10 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.

Arrete 1990-06-13

Art. 11 Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.