LEGITEXT000006076034
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Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.