LEGITEXT000006076025
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Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1990-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-05
Art. 4 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.