LEGITEXT000006076020
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Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.