LEGITEXT000006076019
FR
FR
Décret n°90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code du service national
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 90-501 1990-06-21
Art. 1 Décret n°90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code du service national
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-501 1990-06-21
Art. 2 Décret n°90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code du service national
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-501 1990-06-21
Art. 3 Décret n°90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions du code du service national
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la coopération et du développement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.