LEGITEXT000006076017
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Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 2 février 1987 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel
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La déléguée au développement et aux formations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.