LEGITEXT000006076009
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Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
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L'annexe II de l'arrêté du 18 septembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les schémas annexés à l'arrêté du 18 septembre 1987 sont remplacés par les schémas figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrete 1990-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses
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Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.