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LEGITEXT000006076008 FR

Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1990-06-07
Art. 2 Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 relatif aux commissions régionales de qualifications Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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