LEGITEXT000006075972
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Décret n°90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 90-476 1990-06-11
Art. 1 Décret n°90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-476 1990-06-11
Art. 2 Décret n°90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 90-476 1990-06-11
Art. 3 Décret n°90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
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Decret 90-476 1990-06-11
Art. 4 Décret n°90-476 du 11 juin 1990 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.