LEGITEXT000006075967
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Décret n°90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 90-475 1990-06-06
Art. 1 Décret n°90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977 (1)
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L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.
Decret 90-475 1990-06-06
Art. 2 Décret n°90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.